Cadre d’utilisation

Conditions d’utilisation.

Les règles qui encadrent l’utilisation de Communiversity, pour tous ses membres.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Sommaire

Nature du service
Admissibilité
Compte et sécurité
Règles de conduite
Confidentialité des membres et des partenaires
Contenu des membres
Projets et livrables
Signalement et modération
Groupes et espaces de projet
Limitation de responsabilité
Suspension et suppression de compte
Propriété intellectuelle de Communiversity
Services tiers
Modifications des Conditions
Droit applicable

Nature du service

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de Communiversity (la « Plateforme »), accessible à l’adresse communiversity.studio, ainsi que de son espace d’apprentissage associé. Communiversity est un programme de la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa (« nous »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions.

Communiversity relie partenaires communautaires, corps professoral, étudiants et auxiliaires d’enseignement autour de projets académiques à impact concret. La Plateforme permet notamment :

soumettre des projets et suivre leur avancement;
former des équipes de projet et échanger dans des groupes;
communiquer par publications, commentaires et messagerie privée;
partager des documents, des photos et des vidéos;
accéder aux cours liés aux projets dans l’espace d’apprentissage;
présenter des projets et leurs livrables dans la galerie des projets.

La plupart des espaces sont réservés aux membres inscrits. Certaines pages, comme la galerie des projets et les projets rendus publics, sont visibles par tous.

Admissibilité

En utilisant la Plateforme, vous confirmez :

avoir au moins 18 ans;
fournir des informations exactes lors de l’inscription, y compris votre rôle (partenaire communautaire, professeur, étudiant ou auxiliaire d’enseignement);
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni créer plus d’un compte;
si vous agissez au nom d’un organisme, être autorisé à le représenter.

Nous pouvons vérifier le rôle déclaré et le modifier ou refuser un accès si les informations fournies sont inexactes.

Compte et sécurité

Vous êtes responsable :

de la confidentialité de votre mot de passe et de votre méthode d’authentification à deux facteurs;
de toute activité effectuée à partir de votre compte.

L’authentification à deux facteurs est obligatoire pour accéder à la Plateforme. Utilisez un mot de passe fort et unique, et avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Règles de conduite

Vous acceptez de ne pas publier, envoyer ou partager :

du harcèlement, de l’intimidation, des menaces ou des propos haineux;
du contenu discriminatoire (origine, religion, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.);
du contenu pornographique, sexuellement explicite ou relevant de l’exploitation;
une incitation à la violence ou à l’automutilation;
les informations personnelles d’autrui sans consentement;
du contenu illégal ou facilitant des activités illégales;
du plagiat ou tout autre manquement à l’intégrité académique;
du pourriel, de la publicité non autorisée ou des sollicitations abusives;
des virus, des scripts malveillants ou des tentatives de piratage.

Confidentialité des membres et des partenaires

Vous acceptez :

de ne pas partager à l’extérieur de la Plateforme le contenu d’un autre membre sans son consentement;
d’éviter les captures d’écran de conversations privées;
de respecter la confidentialité des échanges dans les groupes privés;
d’utiliser les informations et documents fournis par un partenaire communautaire uniquement dans le cadre du projet, et dans le respect de toute entente de confidentialité applicable.

Toute violation peut entraîner des sanctions (voir la section « Suspension et suppression de compte »).

Contenu des membres

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez et vous confirmez détenir les droits nécessaires pour le partager.

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite permettant :

de l’afficher et de le diffuser sur la Plateforme, selon les paramètres de visibilité choisis;
de le présenter dans la galerie des projets lorsqu’un projet est rendu public;
de le stocker, de le traiter techniquement et de le sauvegarder pour assurer la continuité du service.

Cette licence est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies de sauvegarde conservées pendant une durée limitée.

Projets et livrables

Les projets sont réalisés dans un contexte pédagogique. La propriété intellectuelle des livrables est régie par les politiques applicables de l’Université d’Ottawa et, le cas échéant, par toute entente conclue entre le partenaire communautaire, l’université et les participants.

Les livrables sont fournis à titre d’apprentissage, sans garantie de résultat. Ils ne constituent pas un avis professionnel, et il revient au partenaire communautaire de les valider avant toute utilisation.

Signalement et modération

Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement qui contrevient à ces Conditions. Nous pouvons modérer la Plateforme afin de :

protéger les membres;
faire respecter ces Conditions;
maintenir un environnement sain et respectueux.

Les mesures possibles incluent la suppression ou le masquage de contenu, un avertissement, une suspension temporaire ou la suppression définitive du compte.

Groupes et espaces de projet

Les groupes et espaces de projet peuvent être publics (visibles par les membres), privés ou masqués (sur invitation seulement). Leur accès et leur visibilité sont gérés par leurs organisateurs et par les paramètres de la Plateforme.

Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas :

l’absence d’interruptions;
l’absence d’erreurs;
l’exactitude des contenus publiés par les membres.

Les opinions exprimées par les membres n’engagent qu’eux.

Suspension et suppression de compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte si :

les Conditions sont violées;
un comportement met en danger la communauté;
des activités frauduleuses sont détectées;
la loi l’exige.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous écrivant à [courriel de contact à confirmer].

Propriété intellectuelle de Communiversity

Le nom, le logo, la marque, le design et les contenus propres à Communiversity appartiennent à l’Université d’Ottawa et ne peuvent pas être copiés ou réutilisés sans autorisation écrite.

Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, comme l’envoi de courriels, l’espace d’apprentissage ou les applications d’authentification. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces services, mais nous limitons leur usage au strict nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En continuant d’utiliser la Plateforme après une modification, vous en acceptez la nouvelle version.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada.

Contact

Une question sur ces conditions?

Communiversity — un programme de la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa

800, avenue King-Edward, Ottawa (Ontario) K1N 6N5, Canada

[courriel de contact à confirmer]