Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de Communiversity (la « Plateforme »), accessible à l’adresse communiversity.studio, ainsi que de son espace d’apprentissage associé. Communiversity est un programme de la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa (« nous »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions.

1. Nature du service

Communiversity relie partenaires communautaires, corps professoral, étudiants et auxiliaires d’enseignement autour de projets académiques à impact concret. La Plateforme permet notamment :

• soumettre des projets et suivre leur avancement;
• former des équipes de projet et échanger dans des groupes;
• communiquer par publications, commentaires et messagerie privée;
• partager des documents, des photos et des vidéos;
• accéder aux cours liés aux projets dans l’espace d’apprentissage;
• présenter des projets et leurs livrables dans la galerie des projets.

La plupart des espaces sont réservés aux membres inscrits. Certaines pages, comme la galerie des projets et les projets rendus publics, sont visibles par tous.

2. Admissibilité

En utilisant la Plateforme, vous confirmez :

• avoir au moins 18 ans;
• fournir des informations exactes lors de l’inscription, y compris votre rôle (partenaire communautaire, professeur, étudiant ou auxiliaire d’enseignement);
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni créer plus d’un compte;
• si vous agissez au nom d’un organisme, être autorisé à le représenter.

Nous pouvons vérifier le rôle déclaré et le modifier ou refuser un accès si les informations fournies sont inexactes.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de votre mot de passe et de votre méthode d’authentification à deux facteurs;
• de toute activité effectuée à partir de votre compte.

L’authentification à deux facteurs est obligatoire pour accéder à la Plateforme. Utilisez un mot de passe fort et unique, et avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Règles de conduite

Vous acceptez de ne pas publier, envoyer ou partager :

• du harcèlement, de l’intimidation, des menaces ou des propos haineux;
• du contenu discriminatoire (origine, religion, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.);
• du contenu pornographique, sexuellement explicite ou relevant de l’exploitation;
• une incitation à la violence ou à l’automutilation;
• les informations personnelles d’autrui sans consentement;
• du contenu illégal ou facilitant des activités illégales;
• du plagiat ou tout autre manquement à l’intégrité académique;
• du pourriel, de la publicité non autorisée ou des sollicitations abusives;
• des virus, des scripts malveillants ou des tentatives de piratage.

5. Confidentialité des membres et des partenaires

Vous acceptez :

• de ne pas partager à l’extérieur de la Plateforme le contenu d’un autre membre sans son consentement;
• d’éviter les captures d’écran de conversations privées;
• de respecter la confidentialité des échanges dans les groupes privés;
• d’utiliser les informations et documents fournis par un partenaire communautaire uniquement dans le cadre du projet, et dans le respect de toute entente de confidentialité applicable.

Toute violation peut entraîner des sanctions (voir la section « Suspension et suppression de compte »).

6. Contenu des membres

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez et vous confirmez détenir les droits nécessaires pour le partager.

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite permettant :

• de l’afficher et de le diffuser sur la Plateforme, selon les paramètres de visibilité choisis;
• de le présenter dans la galerie des projets lorsqu’un projet est rendu public;
• de le stocker, de le traiter techniquement et de le sauvegarder pour assurer la continuité du service.

Cette licence est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies de sauvegarde conservées pendant une durée limitée.

7. Projets et livrables

Les projets sont réalisés dans un contexte pédagogique. La propriété intellectuelle des livrables est régie par les politiques applicables de l’Université d’Ottawa et, le cas échéant, par toute entente conclue entre le partenaire communautaire, l’université et les participants.

Les livrables sont fournis à titre d’apprentissage, sans garantie de résultat. Ils ne constituent pas un avis professionnel, et il revient au partenaire communautaire de les valider avant toute utilisation.

8. Signalement et modération

Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement qui contrevient à ces Conditions. Nous pouvons modérer la Plateforme afin de :

• protéger les membres;
• faire respecter ces Conditions;
• maintenir un environnement sain et respectueux.

Les mesures possibles incluent la suppression ou le masquage de contenu, un avertissement, une suspension temporaire ou la suppression définitive du compte.

9. Groupes et espaces de projet

Les groupes et espaces de projet peuvent être publics (visibles par les membres), privés ou masqués (sur invitation seulement). Leur accès et leur visibilité sont gérés par leurs organisateurs et par les paramètres de la Plateforme.

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas :

• l’absence d’interruptions;
• l’absence d’erreurs;
• l’exactitude des contenus publiés par les membres.

Les opinions exprimées par les membres n’engagent qu’eux.

11. Suspension et suppression de compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte si :

• les Conditions sont violées;
• un comportement met en danger la communauté;
• des activités frauduleuses sont détectées;
• la loi l’exige.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous écrivant à [courriel de contact à confirmer].

12. Propriété intellectuelle de Communiversity

Le nom, le logo, la marque, le design et les contenus propres à Communiversity appartiennent à l’Université d’Ottawa et ne peuvent pas être copiés ou réutilisés sans autorisation écrite.

13. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, comme l’envoi de courriels, l’espace d’apprentissage ou les applications d’authentification. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces services, mais nous limitons leur usage au strict nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En continuant d’utiliser la Plateforme après une modification, vous en acceptez la nouvelle version.

15. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada.

16. Contact

Communiversity — un programme de la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa
800, avenue King-Edward, Ottawa (Ontario) K1N 6N5, Canada
[courriel de contact à confirmer]

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Portée de cette politique

La présente Politique de confidentialité décrit comment Communiversity, un programme de la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa (« nous »), recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez la plateforme communiversity.studio (la « Plateforme ») et son espace d’apprentissage associé.

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos membres et à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario.

2. Espaces membres et pages publiques

La plupart des contenus (fil d’actualités, profils, groupes, messages privés, fichiers) sont réservés aux membres connectés.

Certaines pages sont publiques : la galerie des projets et les projets rendus publics par leurs organisateurs. Les informations qui y sont affichées sont visibles par tous et peuvent être indexées par les moteurs de recherche.

Malgré nos mesures de sécurité, aucune plateforme ne peut garantir une confidentialité absolue. Évitez de publier des informations sensibles.

3. Renseignements que nous recueillons

Lors de l’inscription et dans votre profil

• vos prénom, nom et pseudo;
• votre adresse courriel;
• votre mot de passe, conservé sous forme chiffrée;
• votre rôle (partenaire communautaire, professeur, étudiant ou auxiliaire d’enseignement);
• des informations de profil facultatives : photo, courte biographie, ville, centres d’intérêt, site web ou LinkedIn, programme et année d’études, département, domaines d’expertise;
• pour les partenaires : le nom et le type de l’organisme, votre rôle dans l’organisme, son site web et sa mission.

Fournis par votre établissement

Un professeur ou l’université peut créer votre compte à partir d’une liste de classe (prénom, nom et adresse courriel) afin de vous inscrire aux projets de votre cours.

Liés à votre activité

• les projets soumis et leurs livrables;
• vos publications, commentaires et réactions;
• votre participation aux groupes;
• vos messages privés;
• les fichiers, photos et vidéos que vous partagez;
• votre progression dans les cours de l’espace d’apprentissage.

Données techniques

• votre adresse IP;
• le type de navigateur et d’appareil;
• les journaux de sécurité (tentatives de connexion, activité suspecte);
• les informations liées à l’authentification à deux facteurs;
• les témoins (cookies) décrits plus bas.

4. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

• créer et gérer votre compte, y compris dans l’espace d’apprentissage;
• permettre la soumission, le jumelage et le suivi des projets;
• faciliter les échanges entre membres;
• présenter les projets rendus publics dans la galerie des projets;
• assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir le pourriel, la fraude et les accès non autorisés;
• appliquer nos Conditions d’utilisation et modérer le contenu;
• vous envoyer des communications liées au service (compte, sécurité, notifications);
• améliorer la Plateforme, sa performance et sa stabilité.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous n’utilisons aucun outil de publicité ciblée ni de suivi publicitaire.

5. Modération et sécurité

Afin de maintenir un environnement sécuritaire, nous pouvons :

• traiter les signalements des membres;
• retirer ou masquer du contenu;
• suspendre ou supprimer un compte en cas de violation;
• conserver les éléments strictement nécessaires en cas d’abus grave (harcèlement, menaces, contenu illégal).

Les messages privés sont destinés aux membres concernés. Toutefois, en cas de signalement, d’enquête interne, de risque sérieux ou d’obligation légale, nous pouvons examiner les contenus strictement nécessaires, dans la mesure permise par la loi.

6. Communication des renseignements

Avec les autres membres

Votre nom, votre profil et votre contenu sont visibles par les membres connectés, selon les paramètres de la Plateforme. Les informations d’un projet sont partagées avec ses participants (partenaire, professeurs, étudiants et auxiliaires d’enseignement).

Avec nos fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs nécessaires au fonctionnement de la Plateforme : hébergement (Google Cloud), envoi de courriels (Brevo) et polices de caractères (Google Fonts). Ils n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leurs services.

Obligations légales

Nous pouvons communiquer des renseignements si la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance, dans le cadre d’une enquête ou pour prévenir un risque sérieux.

7. Hébergement et transferts

La Plateforme et l’espace d’apprentissage sont hébergés sur Google Cloud, dans la région de Toronto (Canada). Les données de la Plateforme sont stockées sur ces serveurs.

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Canada : l’envoi de courriels par Brevo utilise votre nom et votre adresse courriel dans l’Union européenne, et le chargement des polices de caractères transmet votre adresse IP à Google.

8. Technologies utilisées

La Plateforme repose sur WordPress et BuddyBoss pour les profils, les groupes, les publications, la messagerie privée et les notifications; sur Moodle pour l’espace d’apprentissage; et sur Wordfence pour la sécurité et l’authentification à deux facteurs. Les données sont stockées dans nos propres bases de données et utilisées uniquement pour fournir le service.

9. Notifications

La Plateforme peut vous envoyer des notifications, sur le site et par courriel : nouvelles activités, réponses, messages, mises à jour de vos projets et communications importantes liées au service. Vous pouvez gérer la plupart de ces notifications dans les paramètres de votre compte.

10. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins pour :

• maintenir votre session ouverte;
• mémoriser certaines préférences, comme la langue;
• renforcer la sécurité.

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire. Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur, mais la connexion à la Plateforme ne fonctionnera plus.

11. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, assurer la sécurité et la modération, et respecter nos obligations légales.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte. Selon les cas, certains contenus peuvent être supprimés, anonymisés ou conservés sans lien avec votre identité, par exemple les livrables d’un projet réalisé en équipe.

12. Vos droits

Vous pouvez :

• demander l’accès à vos renseignements personnels;
• demander leur correction;
• demander la suppression de votre compte, dans les limites prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [courriel de contact à confirmer]. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

13. Responsabilité des membres

Même dans les espaces réservés aux membres, d’autres personnes peuvent voir votre contenu, et des captures d’écran ou des copies peuvent être faites. Ne publiez pas d’informations sensibles (données bancaires, documents officiels, informations médicales, etc.).

14. Mineurs

La Plateforme n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement important, un avis sera affiché sur la Plateforme ou envoyé aux membres.

16. Contact

Communiversity — un programme de la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa
800, avenue King-Edward, Ottawa (Ontario) K1N 6N5, Canada
[courriel de contact à confirmer]